Conditions générales d'utilisation

Travail issu de la collaboration entre :

la direction Santé Travail de Santé publique France :

  • Johan Spinosi, responsable projet Matphyto

l'Association de Coordination Technique Agricole :

  • Philippe Delval, ingénieur technique

l'Umrestte - Université Lyon 1 :

  • Laurent Perrier, technicien agricole, compilation des index,
  • Emmanuel Fort, statisticien, élaboration de la base Access,
  • Laura Chaperon, ingénieur agronome, appui technique

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au Droit français.

La réutilisation de la Base de données CIPA et de ses extractions vaut acceptation des conditions d’utilisation suivantes :

Utilisation des données et droits de propriété intellectuelle

Santé publique France, l’Acta et l’Université de Lyon sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la base de données CIPA.

Dans le respect des dispositions des articles L. 342-3 et L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ces trois partenaires concèdent à chaque utilisateur un droit d’usage personnel et non cessible pour la durée de protection de la base de données et pour le monde entier des données ou informations issues de la base CIPA à des fins exclusives de recherches scientifiques et d’études personnelles et sous réserve de :

  • Ne faire aucune exploitation commerciale des données et informations extraites de la base CIPA,
  • Ne pas dénaturer les sens des données et informations extraites de la base CIPA,
  • Ne pas céder à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, les données ou informations extraites de la base CIPA
  • Mentionner la Base CIPA et Santé publique France, l’Acta et l’Université de Lyon en tant que source des données ou informations extraites de la base CIPA.

Le droit d’usage est entendu comme la possibilité de :

  • Reproduire sur tout support en préservant leur intégrité, les données ou informations extraites de la base CIPA ;
  • Traduire les données ou informations extraites de la base CIPA ;
  • Créer les données ou informations dérivées nécessaires à la recherche à partir des données ou information extraites de la base CIPA.

Tout usage qui excéderait ces conditions, notamment tout reproduction substantielle des données ou informations en vue de leur exploitation commerciale, doit faire l’objet d'une autorisation écrite préalable de Santé publique France.

L’utilisateur est seul responsable du choix, de l'interprétation et de l'utilisation des Données.

Etablissement de liens

Tout site public ou privé, à l'exception des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, sectaire ou xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page de téléchargement de la base de données Compilation des Index Acta et des fiches historiques de synthèse.

Mais en aucun cas ces pages ne doivent se retrouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site (pas de liens profonds). Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’internaute qu’il se trouve sur la page de téléchargement de la base de données Compilation des Index Acta et des fiches historiques de synthèse et lui permettre d’y naviguer librement.

Si vous créez un lien vers la page de téléchargement de la base de données Compilation des Index Acta et des fiches historiques de synthèse, nous vous demandons de nous en informer par courriel en utilisant l'adresse de contact ci-dessous.

Les utilisateurs pourront faire remonter leurs remarques ou les erreurs ou omissions repérées à l'adresse suivante : index-matphyto@univ-lyon1.fr

Université Claude Bernard Lyon 1
Santé publique France
ACTA

ECOPHYTO
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
AFB